REGLEMENT INTERIEUR

 DE L'ASSOCIATION  SEMEtt

 

 

Article 1:

 

Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions des statuts de l'association SEMEtt et détermine les règles de son fonctionnement.

 

TITRE I. Organisation et Fonctionnement

 

Article 2 : L'assemblée générale (A.G)

 

L'A.G. se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président.

L'avis de convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'A.G. Il doit être accompagné du procès verbal de la précédente A.G. et de tout autre document utile. Il doit parvenir aux membres 15 jours au moins avant la tenue de l'A.G.

 

Article 3: Modalités de Convocation

 

Lorsqu'à la convocation d'une A.G, le quorum ordinaire requis n'est pas atteint, il est dressé un procès-verbal de carence. Les membres présents conviennent de la date d'une seconde convocation qui se tiendra à huit jours d'intervalle au moins.

 

L'A.G. délibère valablement après cette seconde convocation si elle réunit le tiers au moins des membres.

 

Article 4: Dispositions relatives à l'ouverture des travaux.

 

Avant l'ouverture des travaux un bureau de séance est mis en place pour procéder à la vérification des mandats des délégués et des procurations éventuelles dont ils sont porteurs.

 

Le bureau de séance dresse à l'ouverture de chaque séance une feuille de présence annexée au document final des travaux.

 

Article 5: Modalités de vote

 

Pour la prise de ses décisions, l'A.G. procède à la recherche d'un consensus. A défaut, il procède au vote à main levée ou à bulletin secret. Toutefois, pour le choix des personnes, le vote à bulletin secret est obligatoire.

 

Le vote par Internet et le vote par procuration sont admis dans la limite d'une procuration par personne.

 

 

Article 6 : Le  Comité directeur (C.D.)

 

C'est l'organe exécutif de l'association.

 

Il est élu par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les ans.

 

Article 7:  Bureau exécutif (B.E.)

 

Le B.E.est l'organe d'exécution des décisions du C.D. Il se réunit une fois par mois sur convocation du Président. Il peut se réunir à tout moment en cas de besoin. Le quorum est fixé au 2/3 des membres du bureau. Il soumet un rapport d'Activité et un bilan financier annuel à l'approbation du C.D.

. Il propose au C.D. des plans d'exécution des activités de l'association.

 

Article 8 : Les antennes

 

Elles sont les représentations de l'association au niveau régional, départemental et communal. Elles ont le même mode de fonctionnement et la même composition que le bureau exécutif, à qui elles rendent compte de toutes leurs activités.

 

TITRE II DES MEMBRES

 

Article 9 : L'association compte trois types de membres.

 

-Est membre actif : toute personne ayant adhéré à l'association SEMEtt, ayant une qualification dans un des domaines d'activités où opère l'association, et prête à s'investir dans la mise en œuvre du plan d'action de l'association.

-Est membre d'honneur : toute personne ayant rendu d'éminents services à l'association. Cette qualité est attribuée par l' A.G.

-Est membre sympathisant : toute personne désireuse d'adhérer à l'association

mais ne s'investissant pas dans la mise en place de son programme d'action.

 

Article 10 : Droits et devoir des membres

 

Tout membre de l'association SEMEtt   a le droit d' :

· élire ou être élu dans les organes dirigeants ;

· exprimer librement ses opinions dans les activités de l'association SEMEtt ;

· exiger des informations sur la gestion des ressources de l'association.

 

Tout membre de l'association SEMEtt  a le devoir de :

· respecter les statuts et le règlement intérieur ;

· se conformer aux décisions de l'A.G., du C.D. et du B.E. ,

· s'acquitter des droits d'adhésion,

· participer aux activités organisées par l'association SEMEtt,

· défendre en tout lieu et en tout temps l'association SEMEtt.

 

 

 

Article 11: Acquisition de la qualité de membre

 

Peut être membre de l'association SEMEtt, toute personne physique ou morale qui adhère à ses textes. L'adhésion est libre et volontaire La qualité de membre se perd par démission, décès, exclusion prononcée par l'A.G. ou dissolution de l'association.

 

Article 12: Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par : non participation aux réunions (au moins 3 absences non justifiées), par non participation aux activités, par le non respect des autres membres, par le non respect des textes ou par décès du membre.

 

Article 13 : Disciplines et sanctions

 

Pour les membres du B.E.

Les membres du bureau reconnus coupables de faute de gestion, d'incapacité ou de négligence des tâches confiées peuvent être passibles de sanctions décidées selon leur gravité par l'assemblée générale ou le bureau exécutif.

· L'avertissement (en cas d'erreurs commises, non participation aux réunions, non participation aux activités, non respect des autres membres),

· le blâme (après deux avertissements et après une suspension temporaire, sont décidés par le C.D. La révocation relève exclusivement de la compétence de l'A.G.

 

 

TITRE III. ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

 

 

Article 14 : Le Président

 

Il représente l'association SEMEtt et l'engage vis-à-vis des tiers dans la limite de l'objet de l'organisation.

 

Il convoque l'Assemblée générale. Il convoque le C.D. et préside les réunions du B.E. Il est ordonnateur du budget de l'association.

 

Il veille au respect et à l'application stricte des dispositions des statuts et du

règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de l'association.

 

Article 15 : Le vice-Président

 

Le vice-Président est responsable du département  Programmes et Projets. Il est chargé de piloter tous les programmes et les projets de l'association.  Il est assisté dans sa tâche par le responsable de la Cellule stratégique. Il peut créer une commission composée de membres actifs de l'association en vue  de l'épauler sur certains projets. 

 

 

Article 16 : Le responsable de la Cellule stratégique

 

Il assiste le vice-Président chargé de piloter tous les programmes et les projets de l'association. Il est responsable de la coordination opérationnelle de l'association. Il est chargé d'assurer les relations avec les cellules techniques.

 

Il lie des contacts avec les partenaires et les bailleurs de fond. Il établit les campagnes marketing des différents projets de l'association. Il recherche des financements pour l'association.

 

Article 17 : Le Secrétaire général

 

Le Secrétaire général est chargé de l'établissement des procès verbaux des réunions de l'assemblée, du Comité permanent et du B.E. Il assure le traitement du courrier de l'association SEMEtt et la conservation de toute documentation de l'association. Il tient un registre des membres et supervise toutes les activités du secrétariat permanent.

 

Article 18 : Le Trésorier général

 

Il est chargé de l'établissement du budget de l'association SEMEtt. Il exécute les dépenses ordonnées par le Président et encaisse les recettes de toute nature prévue au budget.

 

A la fin de chaque année, il dresse les comptes de l'association SEMEtt en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l'approbation de l'A.G.

 

Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du Président. Toute opération d'encaissement donne lieu à la délivrance d'un reçu extrait d'un carnet à souche permettant le contrôle des opérations effectuées.

 

Le trésorier général tient une comptabilité matière dans le respect des règles usuelles. Un registre est ouvert à cette fin. Les registres comptables de l'association SEMEtt sont arrêtés chaque fin de mois.

 

Une copie des situations mensuelles est systématiquement transmise au Président et aux commissaires aux comptes.

 

Article 19 : Le chargé de la communication

 

Il est chargé de la coordination de la communication interne et externe de l'association.

 

Article 20 : Le chargé des activités culturelles

 

Il assure la logistique des événements culturels mis en place par l'association. Il fait le lien entre les artistes invités et l'association. Il établit les devis événementiels qu'il soumet au BE pour validation.

 

Article 21 : Le chargé de l'éducation et des formations

 

Il pilote tous les programmes d'appui et d'alphabétisation de l'association.

 

Il assure la logistique des formations, stages, et séminaire organisés par l'association. Il fait le lien entre les formateurs, structures de formations et l'association. Il établit les devis des formations qu'il soumet au BE pour validation.

 

Il met en place les modalités d'inscription et de recrutement des stagiaires et fournit au BE les dossiers complets des candidats lui permettant la sélection effective des stagiaires et l'attribution des bourses de formation.

 

Article 22 : Le chargé des Technologies de l'Information et de la Communication

 

Il centralise les informations culturelles, les numérise et les archive en vue de leur intégration sur le site web de l'association et dans la base de donnée culturelle de l'association. Il épaule les artistes dans le développement de leurs sites web personnels et dans leurs recherches d'informations sur Internet.

 

 

TITRE IV RESSOURCES

 

 

Article 23 : L'adhésion

 

L'adhésion à l'association SEMEtt est conditionnée à une participation financière de 10 000 FCFA par an. Elle donne droit à une carte de membre annuelle.

 

La carte de membre est obligatoire pour bénéficier des stages, bourses et autres activités mises en place pour soutenir les artistes.

 

La carte de membre offre également des remises sur les activités culturelles organisées par l'association.

 

Les membres actifs cotisent 2 000 FCFA par mois.

 

Article 24 : Affectation spéciale des ressources

 

Les ressources de l'association SEMEtt  peuvent être affectées après déduction des charges de fonctionnement dans l'ordre de priorité suivant :

- à un fond de réserve,

- à un fond de formation,

- à un fond de solidarité.

 

L'A.G. ordinaire apprécie l'opportunité d'une telle affectation.

 

 

TITRE V. DISPOSITIONS TRANSITOIRES FINALES

 

Article 25 :

 

La dissolution de l'association SEMEtt  ne peut être prononcée que par une A.G. et par approbation des 2/3 des membres présents et conformément aux dispositions du règlement intérieur.

 

 

Article 26 : La liquidation

 

En cas de dissolution anticipée ou pour tout autre motif, le patrimoine de l'association est légué à d'autres ONG et associations poursuivant les mêmes objectifs et ayant un caractère non lucratif, sur décision de l'A.G.

 

 

Article 27 :

 

Le présent règlement intérieur prend effet à compter de son adoption par

l'A.G. constitutive.

 

 

Article 28 :

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l'Assemblée générale le 20 décembre 2008.

 

 

 

Signature des membres du bureau de sééance