DE L'ASSOCIATION SEMEtt
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION
Article 1:
Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions de Code des Obligations civiles et commerciales modifié, une association à but non lucratif dénommée : SEMEtt.
Sa durée est illimitée. Son siège social est installé à la villa n° 12 logements lycée Delafosse.
Article 2 :
Cette association a pour but de :
- unir ses membres animés d'un même idéal et de créer parmi eux des liens d'entente de solidarité ;
- contribuer à l'émancipation sociale et à la formation civique de la population ;
- participer à la démocratisation de l'accès à la culture, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel africain ;
- participer à moindre coût à l'émergence sur le plan local et international des jeunes créateurs africains ;
- présenter différentes facettes des cultures africaines dans la perspective d'une intégration des peuples ;
- susciter des réflexions sur le développement, le marketing social et économique des industries culturelles ;
- construire un véritable réseau d'échanges et de partenariat à long terme entre les différents acteurs du secteur culturel,
- fédérer toutes les compétences du continent africain dans le domaine des media, de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Article 3 :
SEMEtt est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles, dans l'indépendance à l'égard des partis politiques. Toute discussion politique, religieuse ou syndicale est interdite au sein de l'association.
Article 4 :
Peut être membre de SEMEtt toute personne qui accepte de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.
Article 5 :
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (le membre incriminé ayant été appelé préalablement à fournir des explications).
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6: L'Assemblée générale
Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. , c'est l'organe suprême. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an et en session extraordinaire une fois que les 2/3 des membres en expriment le désir.
Son ordre du jour est fixé par le bureau. L'Assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau. Et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de direction.
Elle peut désigner en dehors du bureau une commission de contrôle composée de trois membres chargés de procéder à la vérification des comptes de l'exercice clos : ce sont les commissaires aux comptes.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée. Chaque membre en règle de ses cotisations dispose d'une voix. Pour la validation des délibérations, la présence du 1/4 des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée générale à huit jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour et qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 7 : Le Comité directeur
C'est l'organe exécutif de l'association.
Il est élu par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent être âgés d'au moins 21 ans.
Article 8 : Composition du bureau
Le Comité directeur élit en son sein un bureau qui est composé comme suit :
- Président,
- Secrétaire général,
- Trésorier général.
Article 9 : Mandat du bureau et remplacement d'un membre
Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.
Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau. Le remplacement a lieu à la plus proche Assemblée générale.
Article 10 : Gratuité de la fonction de membre
Les fonctions de membre sont gratuites.
Article 11: Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il sera obligatoirement réuni si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président.
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion. Les P.V. sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.
Article 12 : Attribution des membres du bureau
Le Président :
Il est la personne morale de l'association. A ce titre il dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l'association.
Le Président dont la voix est prépondérante en cas d'égalité des voix lors d'un vote, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu'aux orientations de l'Assemblée générale et à l'application stricte des décisions du Comité directeur.
Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
En tant que ordonnateur principal du budget, le Président peut déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs. Toutefois, la délégation ne peut en aucun cas être confiée au comptable du Fonds de l'association.
Le Secrétaire général :
Il assume l'administration et la gestion de toutes les activités de l'association.
Il est chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes et des budgets ainsi que toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités.
Le Trésorier général :
Il est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l'association. Il exécute les dépenses ordonnées par le Président.
TITRE III : RESSOURCES
Article 13 :
Les ressources de l'association se composent :
du produit de la vente des cartes de membre,
du produit de la cotisation des membres,
des libéralités de ses membres,
des dons.
TITRE IV: MODIFICATION DES STATUTS
Article 14 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l'organisme de direction ou du 1/4 des membres qui composent l'Assemblée générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée.
L'Assemblée générale ad hoc ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents. Si l'Assemblée générale n'atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée à quinze jours d'intervalle au moins.
La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 15 :
Les modifications survenues dans l'administration de l'association et celles qui seraient apportées aux statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministère de l'Intérieur.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires à chaque fois que celles-ci en manifestent le besoin.
TITRE V : DISSOLUTION
Article 16 :
L'Assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l'association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins et, cette fois ci, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 17 :
Les délibérations de l'Assemblée générale, portant modification des statuts et du règlement intérieur, sont immédiatement adressées au Ministère de l'Intérieur en trois exemplaires.
Elle ne sont valables qu'après avoir été approuvées par cette autorité.
Article 18 :
En cas de dissolution de l'association, le reliquat de l'actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue par l'Etat et en œuvre dans le domaine de la culture.